Conditions générales de vente de la société AIM SAS sur sa boutique en ligne

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AIM SAS dont le siège social se trouve au 21 avenue de la plaine fleurie 38240 Meylan FRANCE, Numéro de SIRET 309 358 919 00020 et Numéro d'identification fiscal FR72309358919.

La société vend au client, qui accepte, les matériels et/ou concède les licences d'utilisation de logiciel figurant au récapitulatif de commande, et/ou fournit les services associés disponibles. Les ventes, licences et services fournis sont soumis aux présentes conditions générales qui, avec les conditions particulières, constituent le contrat. Les conditions pouvant figurer sur les documents du client sont inopposables à la société.

Toute prestation accomplie par la société AIM SAS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site de la boutique AIM (www.aimstore.fr). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société AIM SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AIM SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier.

Article 4 - Prix des produits

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises pour les invités et hors taxes pour les clients enregistrés, hors frais de port. Le montant de la TVA et des frais de port sont précisés lors du récapitulatif de la commande, à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société AIM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande

Le client doit créer un espace client en ligne à l'adresse www.aimstore.fr pour pouvoir passer une commande. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande et peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société AIM SAS confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société AIM SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société AIM SAS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

L'enregistrement de la commande peut être invalidé en cas de défaut de paiement.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire.

Article 7 - Délai de rétractation et remboursement

Pour les biens matériels, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés sont exclus de ce délai de rétractation.

Les biens immatériels dont les logiciels et les licences d'utilisation sont exclus de ce délai de rétractation.

Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai de rétraction commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, AIM SAS peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Vous devez retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation et vous devez payer les coûts directs de renvoi des biens.

Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique « Contactez-nous ». Suite à cette demande le vendeur fera parvenir au client son accord.

Tout colis envoyé au vendeur doit l'être sous format postal de type « suivi » (Colissimo, recommandé, Chronopost, ...). En cas de litige le vendeur exigera du client la preuve de dépôt au service postal.

Une fois le colis réceptionné par le vendeur, nos équipes, jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par le vendeur, les produits seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement

Article 8 - Livraison

La date limite de livraison est fixée pour une adresse en France métropolitaine à J+1 (hormis la Bretagne à J+2) et à J+2 pour le reste de l'Europe. Tout produit est livré sous réserve de paiement.

La société AIM SAS et la société DPD ne peuvent être tenues pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard supérieur à 90 jours, le seul recours du client consiste à annuler la partie de la commande retardée sans responsabilité à la charge de la société sauf engagement spécifique de non-annulation.

Article 9 - Utilisation des produits - Réclamations

Il appartient au client de prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques des produits et de mettre en oeuvre les procédures adaptées dans un environnement conforme, pour permettre la meilleure utilisation des produits.

La société ne garantit pas l'aptitude des produits à effectuer toutes les tâches spécifiques de l'entreprise du client, ni l'atteinte des objectifs de celle-ci.

Toute réclamation relative à la conformité des produits en termes de qualité ou de quantité doit être adressée à la société par lettre recommandée AR dans les 48 heures suivant la livraison, sous peine de forclusion.

Aucun produit ne sera repris ou échangé sans accord préalable et écrit de la société ; la réception de produits retournés sans accord écrit de la société ne peut valoir acceptation tacite de reprise ou d'échange.

Article 10 - Limite de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AIM SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société AIM SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La société n'encourt aucune responsabilité à raison des dommages indirects, y compris notamment tout préjudice commercial ou financier, toute perte de profit, d'usage des produits ou de clientèle, qui pourraient être subis par le client à l'occasion de l'exécution du contrat. De même la société n'encourt aucune responsabilité en cas de réclamation de tiers dirigée contre le client.

Enfin la responsabilité de la société AIM SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège de la société AIM SAS est le seul compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défenseurs et ce, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents de nos clients. Les divers lieux d'expédition ou de paiement ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.

Article 12 - Données personnelles

La société AIM SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 13 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30 à la société AIM SAS.

Adresse : AIM SAS, 21 avenue de la plaine fleurie 38240 Meylan - France

Tél. : +33 (0)4 76 90 10 95 - E-mail: aimstore@aim-plc.com